Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute vente de prestations touristiques conclue entre Butoliwes SAS, dont le siège social est situé 18 rue de la République, 69002 Lyon, France, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 902 456 781 (« l'Agence »), et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa réservation. Les CGV prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d'achat du Client.

La réservation devient définitive après réception d'un acompte et confirmation écrite de l'Agence (par e-mail ou courrier). Le contrat est réputé formé à la date de cette confirmation.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes (état civil, dates de naissance, coordonnées, documents d'identité requis). Toute conséquence résultant d'informations erronées ou incomplètes relève de la responsabilité du Client.

Pour les prestations vendues par des partenaires (compagnies aériennes, hôteliers, transporteurs), les conditions particulières de ces partenaires s'appliquent en complément des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'émission du devis. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité, du taux de change, du prix des carburants ou de l'évolution des taxes.

Sauf condition particulière, le paiement s'effectue comme suit :

• 30 % à la réservation (acompte).
• 70 % au plus tard 30 jours avant la date de départ.
• Pour toute réservation à moins de 30 jours du départ : paiement intégral à la commande.

Le paiement en 3 fois sans frais est proposé à partir de 600 € d'achat, sous réserve d'acceptation du dossier par notre partenaire financier. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés (protocole 3-D Secure).

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'annulation de la réservation sans remboursement de l'acompte, et pourra donner lieu à des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par écrit à [email protected]. La date retenue est celle de la réception du courriel par l'Agence.

Barème d'annulation (sauf conditions particulières) :

Les billets d'avion, billets de train non remboursables, et prestations achetées auprès de partenaires externes peuvent faire l'objet de conditions d'annulation plus strictes, précisées sur le devis.

Assurance annulation : souscrite au moment de la réservation, elle permet, sous conditions, le remboursement des frais d'annulation en cas de survenance d'un événement garanti (maladie grave, décès d'un proche, licenciement…).

L'Agence se réserve le droit de modifier un élément du voyage (horaire, hébergement de catégorie équivalente, prestation) en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, décision administrative, troubles politiques, etc.).

En cas de modification substantielle avant le départ, le Client est informé dans les meilleurs délais et peut accepter la modification ou demander l'annulation sans frais, avec remboursement intégral des sommes versées.

Butoliwes SAS est titulaire d'une garantie financière APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) et d'une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'AXA France, conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

L'Agence propose également, en option, des contrats d'assurance voyage (annulation, bagages, santé, rapatriement) assurés par notre partenaire. La souscription est facultative mais vivement recommandée.

L'Agence est responsable de la bonne exécution des prestations qu'elle vend, conformément aux articles L.211-16 et suivants du Code du tourisme. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de :

• Fait personnel du Client (retard, non-présentation, non-respect des consignes, documents manquants).
• Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (compagnie aérienne, transporteur, hôtelier).
• Cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.

Le Client est responsable de la validité de ses documents d'identité et de voyage (passeport, visa, carte d'identité) ainsi que du respect des formalités sanitaires et douanières.

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 30 jours suivant la fin du voyage à :

L'Agence s'engage à accuser réception de la réclamation sous 15 jours ouvrés et à fournir une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur du tourisme et des voyages en cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite :

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, le Client consommateur pouvant saisir la juridiction de son domicile conformément aux règles d'ordre public.